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Plan Local d'Urbanisme

[ Projet de révision allégée du PLU de la ville ­]

Téléchargez ici le rapport, les avis et les conclusions du commissaire enquêteur.

Du 17 octobre au 18 novembre 2016, une enquête publique a eu lieu. Elle avait pour objet la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Ergué-Gabéric, conformément à l'arrêté municipal du 19 septembre 2016.

Commissaire enquêteur : Roger Guillamet

  • Première partie : rapport du commissaire enquêteur
  1. Déroulement de la procédure (pages 3 à 5)
  2. Déroulement de l'enquête (pages 5 à 6)
  3. Compte-rendu de visites (page 6)
  4. Observations recueillies au cours de l'enquête (page 6)
  5. Clôture de l'enquête (page 6)
  •  Deuxième partie : avis et conclusions du commissaire enquêteur
  1. Rappel du projet soumis à enquête publique (page 7 à 9)
  2. Analyse et avis du commissaire enquêteur sur les observations du public (pages 9 à 10)
  3. Conclusions du commissaire enquêteur (pages 9 à 12)

 

[ Procédure de révision allégée du PLU sur le secteur de Park-Al-Lan ­]

La ville d’Ergué-Gabéric et Quimper Communauté accompagnent la Société Bolloré dans son développement. À cette fin, une procédure de révision allégée du PLU portant sur 14 hectares dans le secteur de Park-Al-Lan a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015.


 

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Téléchargez ici le dossier au format .PDF

 

La zone d’activités sur le site de Pen-Carn arrive aujourd’hui à saturation.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui régit le droit à construire sur la Commune, a prévu une possibilité d’extension sur le secteur de Park-al-Lan. Pour rendre effective l’ouverture à l’urbanisation de Park-al-Lan, il est nécessaire de faire évoluer le PLU qui classe, actuellement, le secteur en zone d’urbanisation à long terme (2 AUi) , pour passer en zone d’urbanisation à court terme (1 AUic).

D’autres évolutions sont rendues nécessaires. Ainsi, il existe une canalisation de gaz qui traverse le terrain, générant une servitude d’utilité publique. Le projet prévoit son déplacement en périphérie nord du site.

De manière préventive, des fouilles archéologiques sont, actuellement, en cours sur le site repéré pour un système d’enclos, et pour une voie datant de l’âge du fer.

Par ailleurs, et pour être au plus proche de la réalité du terrain, l’inventaire des zones humides figurant dans le PLU a été actualisé sur l’ensemble du secteur de Park-al-Lan.

Enfin, il a été tenu compte du positionnement de la voie offrant un accès sécurisé au site, à partir du rond-point de Lestonan. Le prolongement de cette voie se trouve dans une marge de recul par rapport à la RD 15 et figurant au PLU. Par souci de cohérence, le projet prévoit de diminuer la marge de recul pour permettre la réalisation d’une voie en continuité de celle existante.

Déroulement de la révision allégée
  • Prescription par le CM, + définition des objectifs + les modalités de la concertation (notification aux PPA, mesures de publicité).
  • Constitution du dossier + concertation (voir ci-dessous).
  • Arrêt du projet et bilan de la concertation en CM, transmission aux PPA et mis à disposition du public.
  • Examen conjoint État, Commune, PPA.
  • Arrêté du Maire pour soumettre le projet à enquête publique, mesures de publicité.
  • Enquête publique, projet PLU + CR de la réunion état/PPA.
  • Rapport du commissaire enquêteur.
  • Prise en compte des avis et demandes.
  • Approbation du PLU par le CM (mesures de publicité + transmission au préfet).

 

  • La concertation s'est déroulée au travers :
    • d’une exposition en mairie du 1er juin au 30 Juin 2016 ;
    • d’une réunion publique le 30 Juin 2016 à 19 h, salle Ti-Kreis.

 

  • Service Urbanisme : Rue de Pont Banal 29500 Ergué-Gabéric - Tél : 02 98 66 68 13 - Courriel : urbanisme@ergue-gaberic
En Bref :

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