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Urbanisme et affaires foncières

[ Les démarches en 3 clics ­]

Le service Urbanisme et affaires foncières vous guide dans vos projets d'habitation. Les questions sur votre logement sont techniques et parfois complexes : Plan d'Occupation des Sols (remplacé en 2012 par le Plan Local d'Urbanisme), cadre réglementaire, aides disponibles... Des experts (architecte, agents spécialisés) sont là pour vous conseiller.

En fonction de la nature, de l’importance de votre projet, vous devez établir votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant. Vous trouverez en mairie toutes les réponses à vos questions sur l'urbanisme ! Le service gère les autorisations : permis de construire, permis d’aménager, certificat d'urbanisme, déclarations préalables...

Retrouvez en ligne toutes les réponses à vos questions relatives à l'urbanisme ! Téléchargez la notice explicative détaillée sur le site du ministère chargé de l’urbanisme : http://www2.urbanisme.equipement.gouv.fr/. Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.

Ce service mène bien d'autres missions : l’affichage publicitaire, les enseignes, les alignements ... 

Contact :  

Téléchargez le bon document pour votre projet !

Cliquez sur les images pour télécharger les documents officiels.
(Démarches à accomplir avant travaux au titre du Code de l'Urbanisme)

   Aucune démarche   Déclaration préalable  Permis de construire
Construction d’une maison d'habitation      Document à télécharger

Extension d'habitation

 

 

- Moins de 2 m²

Sans document
   

- de 2 à 20 m²

  Document à télécharger  

- Plus de 20 m²

    Document à télécharger
Construction de bâtiment artisanal, commercial, industriel et agricole     Document à télécharger

Changement de destination

   

- Sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade

  Document à télécharger  

- Avec des travaux qui modifient soit les structures porteuses du bâtiment, soit sa façade

  Document à télécharger
Travaux de ravalement    Document à télécharger  
Travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, sans changement de destination    

- Toutes modifications de l'aspect extérieur du bâtiment qui ne sont pas soumises à permis de construire

   Document à télécharger

- Travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur

     Document à télécharger
Construction et travaux portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes    
Document à télécharger
 
Clôture (suite à décision du Conseil Municipal)  Document à télécharger  
Murs    

- Moins de 2 mètres de haut

 Sans document  

- 2 mètres de haut et plus

   Document à télécharger  
Piscines non couvertes ou dont la couverture à moins de 1,80 mètres      

 - Bassin inférieur ou égal à 10m²

  Sans document  

 - Bassin compris entre 10m² et moins de 100m²

  Document à télécharger  

 - Bassin supérieur à 100m²     

  Document à télécharger
Piscines couvertes dont la couverture a plus de 1,80m de haut    Document à télécharger
Châssis et serres de production      

 - Hauteur inférieure ou égale à 1,80m² 

 Sans document  

 - Hauteur supérieure à 1,80m et inférieure ou égale à 4m avec une surface inférieure ou égale à 2000m²

  Document à télécharger  

 - Hauteur supérieure à 4m ou hauteur supérieure à 1,80m et surface supérieure à 2000m²

    Document à télécharger
Eoliennes      

 - Moins de 12m de haut

 Sans document  

 - 12m de haut et plus

    Document à télécharger
Autres travaux      

 - Transformation de plus de 10m² de SHOB en SHON

Document à télécharger  
 Lotissements    

 - deux lots ou moins

  Document à télécharger

 - plus de deux lots ne créant pas de voies ou espaces communs (quel que soit le nombre de lots)

  Document à télécharger

- plus de deux lots sur moins de 10 ans et création de voies ou espaces communs

    Document à télécharger 
Permis d'aménager
 Pour tout autre projet ne rentrant pas dans les cas ci-dessus, renseignez-vous auprès du service de l'Urbanisme. 

 

 


 

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